Il est dans l’intérêt d’une entreprise privée de déclarer son personnel de nettoyage à diverses autorités telles que les autorités fiscales. Cela pourrait donner lieu à plusieurs avantages fiscaux susceptibles de diminuer la charge fiscale du particulier.
Pourquoi déclarer votre femme de ménage ?
Déclarer sa femme de ménage n’est pas seulement une question de légalité et de conformité. Bien sûr, c’est une obligation légale qui vise à lutter contre le travail dissimulé, mais c’est aussi un moyen de se protéger, en tant qu’employeur, en cas d’accident du travail, par exemple. Sur le plan financier, cela peut apporter des avantages considérables à la personne qui emploie une femme de ménage à domicile. Tout comme les frais de garde d’enfants de moins de six ans (ou de plus de six ans) doivent être déclarés et signalés, les frais liés aux services à la personne doivent être déclarés pour la même raison. Leur déclaration peut donner lieu à un crédit d’impôt sur le revenu ou à une réduction d’impôt qui peut être extrêmement intéressante. Ne les négligez pas lorsque vous remplissez les déclarations d’impôts de chaque année !
Comment déclarer une femme de ménage ?
Deux scénarios sont possibles Deux scénarios sont possibles : si la femme de ménage a été employée par une société de ménage C’est cette agence qui se charge de toutes les formalités de déclaration. De même, lorsqu’un salarié a le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), c’est à lui de déclarer ses activités auprès de l’Urssaf.
Pour ceux qui font appel à un service de nettoyage individuel, l’Urssaf a mis en place un outil spécifique au travail à domicile qui s’appelle le Cesu déclaratif. Il permet à un employeur privé de divulguer le montant versé à un salarié qui travaille à domicile. Pour utiliser le Cesu déclaratif, il faut s’inscrire en créant un compte auprès de l’Urssaf. L’employeur doit déclarer à la fin de chaque mois à doit déclarer le montant des rémunérations perçues et les heures passées. L’Urssaf calcule et soustrait les charges sociales au prorata du salaire directement sur le compte bancaire de l’employeur (environ deux mois après la date de déclaration).
Exemple : une femme de ménage gagne 13 euros nets de l’heure. Elle travaille dix heures par mois pour un particulier. L’entreprise paie la travailleuse (130 euros) puis déclare les dix heures de travail à l’Urssaf. Cette dernière soustrait environ 80 euros de charges.
Une autre formule est le Cesu +. Elle est construite sur les mêmes principes cependant, la différence est que l’Urssaf prélève le salaire sur le compte bancaire de l’employeur avant de payer le salarié en plus des charges sociales.
L’utilisation du Cesu permet à l’employeur de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % du coût des prestations (salaire plus charges sociales) au-delà d’un plafond de 12 000 euros par an avec possibilité d’augmentation. Le crédit est versé en deux fois : l’une en janvier, à titre d’acompte, et le solde en été, lorsque le contribuable peut en bénéficier. Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué.
Comment payer une femme de ménage ?
Le paiement des femmes de ménage peut être effectué par virement bancaire, en espèces, par chèque, ou par le biais du chèque emploi service universel (Cesu prefinance). Si la personne de ménage est employée par un employeur, ou fournie par une agence, l’utilisation d’un chèque emploi service est une possibilité. Il s’agit d’un titre de paiement nominatif d’un montant déterminé (par exemple, 100 euros). L’employeur l’utilise pour rembourser l’employé, si celui-ci accepte le mode de paiement. Les chèques seront encaissés au centre de remboursement Cesu (CRCesu).
Veuillez noter que ces titres de paiement sont anciens. Ils ont une durée de validité limitée.
Le chèque-emploi remplace le contrat de travail lorsque la durée du travail n’excède pas 8 heures par semaine, et moins de quatre semaines dans l’année. Au-delà, un contrat de travail doit être signé et daté par le salarié privé et la femme de ménage.
A noter : à partir de 70 ans, l’employeur peut bénéficier de l’exclusion de certaines cotisations patronales dues sur une partie du salaire de l’aide à domicile.